tant qu'à faire, il sera "encore mieux" (moins risqué,) de créer une "société fantôme", en profitant du fait qu'il n'a jamais été aussi facile, en France, de s'installer dans le commerce.François D a écrit : ↑01 janv. 2021, 09:27 ... pour avoir une "TVA récupérable", faites comme moi : achetez tous vos trains sur votre compte professionnel en disant que ça participe directement au bien-être au travail (vous êtes plus aimables avec vos collaborateurs) et que c'est donc un frais professionnel à 100%. Amortissez-le aussi sur 5 ans pour ne pas grever le bénéfice de l'année !
(c'est évidemment pour plaisanter)
Il suffit de fournir au greffe du tribunal des faux documents à l’apparence "officielle", comme des "extrait Kbis", cartes d’identité ou autres certificats d'expert-comptales ou avocats, fabriqués à l'aide de n'importe quel logiciel grand public...
On peut ainsi obtenir parfois des prêts bancaires (jusqu'à 500 000€ dans une affaire de Seine Saint denis, où 1/3 des entreprises créées se sont révélées "fictives"), des remboursements de crédit de TVA et même des aides à la création d'entreprise..
Bien sur, faut pas traîner pour déguerpir...car des contrôles sont faits...après, qui peuvent vous emmener devant le tribunal correctionnel (et d'y être jugé pour ce que c'est : une escroquerie punie de 5 ans de prison!).
Pour la petite histoire, la commission européenne calcule chaque année ce qu'elle appelle "l'écart de TVA", c'est à dire la différence entre l'impôt attendu et celui réellement payé: en 2016, cela représentait 147,1 milliards d'euros en Europe, dont 20,9 milliards pour la France, soit 12% des recettes de TVA (à comparer aux 40 milliards du "plan de relance dont on parle beaucoup, en ce moment).
Mais bien sur, ce n'est pas que le fait de "petits joueurs"
En tout cas, "c'est pas bien" et je m'en voudrais d'avoir pu donner des idées (surtout pour acheter une CC 72000 si prometteuse soit elle).
Mais, c'est la réalité de notre monde d'aujourd'hui et d'une administration qui n'est plus ce qu'elle était, à force d'à force...
Et bonne année, quand même!
