Nouvelle future production

Concerne tout le matériel ayant, en réel, circulé sur de la voie de 1435 mm ; y compris les VNS.
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François D
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Re: Nouvelle future production

Message par François D »

bernard21 a écrit : 14 juin 2021, 17:00 .../...
C'est ce qu'en dit, en tout cas, notre plus haute juridiction nationale, qui ne trouve même pas à redire au fait que le salarié ait emporté avec lui la liste des clients de son ancienne entreprise et s'en soit servi ensuite pour son propre compte (pour les curieux, c'est écrit :arrow: ICI .
.../...
En dehors de toutes considérations sur l'objet de cette discussion (d'autant plus que nous n'avons ici aucun fait avéré mais que les avis des uns et des autres sur un litige qui existe mais peut être qui n'existe pas non plus), je suis tout de même étonné des grands mouvements de balancier de la justice.
Dans le lien transmis par Bernard21, la Cour de Cassation a tout de même sans ménagement (si j'ai bien compris) déjugé la Cour d'Appel sensée (si je comprends bien...) appliquer strictement la loi après un jugement en 1ère instance !...
François D
C'est tellement bas que ça me passe bien au dessus.
BR33
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Re: Nouvelle future production

Message par BR33 »

Et bien !!!!!
tout cela me conforte dans mon choix de vie :
Bien qu'issue d'un milieu du droit, en particulier constitutionnel (même sous la torture, je ne donnerais pas son nom, car quelques uns des lecteurs ont dû souffrir durant ses cours ?) à l'adolescence, j'ai opté pour un système plus fiable et plus constant. En effet dans les conditions "normale" (au sens mathématiques du terme) un plus un donne deux (on écrit souvent 1+1=2). Et celui qui conteste !!!! j'en connais peu ! sauf les moins de 6 ans. :Ange2

Mais j'ai gardé le plaisir de la discussion... mais je tairais bien mon opinion car je n'y connais rien. :Amour10
Bertrand.......
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bernard21
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Re: Nouvelle future production

Message par bernard21 »

vchiu a écrit : 16 juin 2021, 12:23 Le fait qu'AMJL ait été cité cinq fois dans ce courrier de présentation suggère bien [...]

[...] c'est aux divers intéressés de prendre les mesures qui conviennent... s'ils peuvent démontrer de telles actions.

Je me réjouis toujours de l'apparition d'un nouvel acteur[...] Je souhaite néanmoins bonne chance à Alain Pialat dans cette nouvelle expérience.
:bravo: Voila le meilleur résumé qu'on puisse faire de tout çà, à mon avis!
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bernard21
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Re: Nouvelle future production

Message par bernard21 »

François D a écrit : 16 juin 2021, 13:23 En dehors de toutes considérations sur l'objet de cette discussion (d'autant plus que nous n'avons ici aucun fait avéré mais que les avis des uns et des autres sur un litige qui existe mais peut être qui n'existe pas non plus), je suis tout de même étonné des grands mouvements de balancier de la justice.
Dans le lien transmis par Bernard21, la Cour de Cassation a tout de même sans ménagement (si j'ai bien compris) déjugé la Cour d'Appel sensée (si je comprends bien...) appliquer strictement la loi après un jugement en 1ère instance !...
Pardon, mais je vais devoir continuer à pontifier...

Parce qu'en dépit des apprences, ce qui a de l'importance, dans cette décision comme dans les autres, c'est ce qui est écrit à la toute fin :

"Mais attendu qu'ayant constaté que les dix clients [...] la cour d'appel [...] a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ";

Car, tout ce qui est écrit avant n'est que la reproduction des "moyens" avancés par celui qui a formé le pourvoi devant la Cour (en clair, ses arguments de défense), selon une nécessité qui est faite par le code de procédure civile, et dont on pourra lire le détail :arrow: ICI

Et donc, il faut lire que la "Cour de cass" a donné raison à l'échelon du dessous, en rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt rendu en d'appel.


Preuve, 50 ans après, que les les "commentaires d'arrêt" qui faiaient la "joie" de mes partiels de première année ont bien marqué mon esprit... Puisque je ne peux m'empêcher d'y retourner!
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titelive63
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Re: Nouvelle future production

Message par titelive63 »

La tradition veut qu'à l'annonce de nouveaux modèles, on critique le choix du modèle, sa réalisation sans l'avoir encore vue, mais là on atteint des sommets!!

En plus d'éplucher des textes législatifs, et de problèmes potentiels entre tierces personnes, vous trouvez encore le temps de concevoir ou réaliser des modèles?

Imaginons un jeune (on peut rêver) qui vient sur le forum intéressé par le Zero, il va prendre peur...

Modération, un avis?
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cdz183
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Re: Nouvelle future production

Message par cdz183 »

titelive63 a écrit : 16 juin 2021, 16:14 La tradition veut qu'à l'annonce de nouveaux modèles, on critique le choix du modèle, sa réalisation sans l'avoir encore vue, mais là on atteint des sommets!
Ben, 2 acteurs sur le même créneau et le même matériel, ça risque surtout de faire 2 cadavres ! :mrgreen:
J'attends toujours la première vapeur artisanale 3D en zéro : ce serait peut-être plus intelligent ...
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bernard21
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Re: Nouvelle future production

Message par bernard21 »

titelive63 a écrit : 16 juin 2021, 16:14
En plus d'éplucher des textes législatifs, et de problèmes potentiels entre tierces personnes, vous trouvez encore le temps de concevoir ou réaliser des modèles?
Modération, un avis?
Pas en ce moment, parce qu'il fait trop chaud dans mon grenier, pour y travailler :o

Et puis, pour ma part, je dois confesser "qu'éplucher les textes législatifs" m'a paru nécessaire en la circonstance, parce que j'ai bien craint à un moment, que d'aucuns en finissent par mordre le trait qui sépare la liberté constitiutionnelle de "parler, écrire, imprimer librement", de "l’abus" punissable qu'on peut faire de cette liberté.

J'ai alors cru bon de rappeler que la "liberté d'expression" a des limites sur les "espaces publics" comme ce forum qui est soumis à la " Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique" d'il y a quelques années, comme tous les «services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé"

Et donc d'écrire qu'on ne peut ni y porter aucune "allégation ou imputation de fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne auquel le fait est imputé ", ni y employer des "expressions outrageantes, termes de mépris" envers quiconque.


Car ce serait commettre une "infraction de presse" qui risquerait d'emporter du même coup, l'hébergeur du forum, pour n'avoir pas empêché la chose (les revues juridiques sont pleines d'aventures de ce genre, avec en vedette dans ce que j'ai lu sur le sujet, un forum de ...médecin, en 2002 ) :oops:

J'ai donc pensé qu'il était mieux de faire un peu la police nous même, pour que les choses n'aillent pas trop loin et il me semble que beaucoup, ici, l'ont compris, à commencer par nos amis de la modération, bien moins "brutaux" qu'ailleurs.

En tout cas, j'ai cru bien faire.

Mais si cela dérange... cela ne changera rien: c'est aussi "mon" forum, "mon " CDZ et il me plaît, moi aussi, d'y écrire des choses qui peuvent servir à d'autres.
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François D
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Re: Nouvelle future production

Message par François D »

titelive63 a écrit : 16 juin 2021, 16:14 La tradition veut qu'à l'annonce de nouveaux modèles, on critique le choix du modèle, sa réalisation sans l'avoir encore vue, mais là on atteint des sommets!!

En plus d'éplucher des textes législatifs, et de problèmes potentiels entre tierces personnes, vous trouvez encore le temps de concevoir ou réaliser des modèles?

Imaginons un jeune (on peut rêver) qui vient sur le forum intéressé par le Zero, il va prendre peur...

Modération, un avis?
Où est le problème ?
Je trouve très intéressant de lire les commentaires de Bernard21 et je ne vois pas en quoi la modération interviendrait.

Fais comme moi : quand le sujet ne m'intéresse pas, je passe (et je n'avertis pas le modo).
François D
C'est tellement bas que ça me passe bien au dessus.
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vchiu
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Re: Nouvelle future production

Message par vchiu »

Je partage l'avis de françois et trouve très bien qu'il y ait sur ce forum un point de vue juridique. Cela peut être bien plus précieux qu'on ne l'imagine d'ailleurs.
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bernard21
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Re: Nouvelle future production

Message par bernard21 »

François D a écrit : 16 juin 2021, 18:23 Où est le problème ?
Je trouve très intéressant de lire les commentaires de Bernard21 et je ne vois pas en quoi la modération interviendrait.
vchiu a écrit : 16 juin 2021, 20:21 Je partage l'avis de françois et trouve très bien qu'il y ait sur ce forum un point de vue juridique. Cela peut être bien plus précieux qu'on ne l'imagine d'ailleurs.

Merci pour m'avoir soutenu et pour avoir essayé de faire comprendre que je ne cherche qu'à aider...

Et surtout à faire passer l'idée que, malheureusement, :arrow:
[media]https://www.bing.com/videos/search?q=on ... &FORM=VIRE[/media]
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